Article n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS...HOME’S DREAM ayant son siège social 21 RUE PIERRE LEROUX 54510 TOMBLAINE, SIRET: 89392559400010, au capital de 3000 Euros et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : .produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet :http://meuble-decorya.com, de produit d’ameublement.
Toute prestation accomplie par la société ..HOME’S DREAM implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société .HOME’S DREAM. s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Ce prix est payable en un seul règlement (sauf disposition spécifique de paiement en plusieurs fois).

Article n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société .HOME’S DREAM.. (dénomination sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n°5 :  Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client passe sa commande à partir du catalogue en ligne. La conclusion de la commande se déroule en 4 étapes successives : récapitulatif du produit commandé, identification du client, paiement et validation définitive. A revoir selon le site
Les informations énoncées par le client engagent sa seule responsabilité. En cas d’erreur de saisie, la société venderesse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés.
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande cette dernière sera validée par un e-mail de confirmation au client à l’adresse qui a été saisie par le client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client du mail ci-dessus mentionné.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signifier toute erreur.
Toute commande passée sur le site http://meuble-decorya.com
. constitue la formation d’un contrat de vente à distance entre le client et le vendeur.

La société HOME’S DREAM se laisse la faculté d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige sur une commande antérieure. Les commandes sont traitées par nos services du lundi au samedi inclus entre 7 et 18 heures hors jours fériés. Les délais de livraison sont applicables à la date d’enregistrement du bon de commande par nos services ( la durée de livraison varie de 6 à 15 semaines).

 

Article n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

     soit par chèque ;

     soit par carte bancaire ;

     les autres moyens de paiement acceptés :possibilité de paiement en plusieurs fois sur acceptation de dossier à partir de 800 euros d’achat et uniquement pour un paiement maximum en 3 fois . Sur demande un dossier de financement sera envoyé à votre adresse de commande. La commande ne sera validé qu’après acceptation du créancier .

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer l’intégralité de la commande.

 

Article 6.1 - Conditions de paiement en ligne

L’acheteur pourra utiliser les modalités de paiement suivantes :

Le paiement de la commande par le client doit se faire en ligne au moment de la passation de celle-ci par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement s’effectue au choix du client par :
- Carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Master Carde émises en France via la plateforme de paiement sécurisé LA POSTE (INDIQUE LE LIBELLE) ;
-

L’expédition de la commande au client n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et selon les modes de paiement aura lieu :
- A réception de l’autorisation de prélèvement de la carte bancaire
- Après acceptation du dossier de financement

Quel que soit le mode paiement choisi, seul l’encaissement du règlement déclenchera la validation de la commande.

La société HOME’S DREAM se réserve le droit de contrôler chacune des commandes effectuées afin de se protéger de la fraude éventuelle, en demandant notamment toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité et votre adresse (pièce d’identité, justificatif de domicile, …).

6.2. Paiement en carte bancaire

Par carte bancaire en ligne à la commande : Carte Bleue, e-Carte Bleue, Maestro, Mastercard, Visa, Visa Electron

Le site http://meuble-decorya.com permet au client de régler sa commande directement en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7. Les informations du client sont cryptées grâce au protocole SSL. Après validation du panier, le client bascule automatiquement sur une page sécurisée de l’établissement bancaire.

La commande validée par le client sur le site internethttp://meuble-decorya.com ne sera effective que lorsque le réseau central de carte bancaire aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, la société HOME’S DREAM  se réserve de droit d’annuler la commande et de ne pas procéder à l’expédition.



Article n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société ... HOME’S DREAM une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ..HOME’S DREAM.

Article n° 9: Clause de réserve de propriété

La société .HOME’S DREAM. conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société .HOME’S DREAM.se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée :

     soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur  à son domicile;

     soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition au magasin : MEUBLE DIAMANT 3 Allée du midi Zac de la porte verte 54270 Essey-les-Nancy à l'attention de l'acheteur ;

     soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

              l'allocation de dommages et intérêts ;

     l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les vingt-quatre heure suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

La marchandise sera garantie uniquement si le montage est effectué par nos livreurs, un  autocontrôle sera fait le jour de la livraison et de la  pose du matériel par nos livreur$mp

. Aucune réclamation ne sera prise après autocontrôle de la marchandise livré et monté par notre société.

 

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles et livrés en France Métropolitaine, du lundi au samedi. La livraison est réalisée par 1 ou 2 personnes, à l’intérieur du lieu d’habitation, sur un créneau de 2h (+/- 1h).

La livraison s’effectuera à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. La société prestataire de la livraison prendra contact avec l’acheteur pour fixer d’un commun accord les dates et créneaux horaires de livraison. L’acheteur s’engage à être présent aux date, heure et lieu convenus pour la livraison. Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé et ou confirmé par mail/sms, l’acquéreur devra prendre un nouveau rendez-pour la livraison ou récupérer sa commande au magasin MEUBLE DIAMANT 3 Allée du midi Zac de la porte verte 54270 Essey-les-Nancy à l'attention de l'acheteur.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais  précisés à l'article 10.2. Toutefois, ces délais correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition en jours ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

L’acheteur sera informé du suivi de sa commande par courrier électronique et ou par sms.

En cas d’anomalie concernant la livraison, l’acheteur doit indiquer ses réserves sous forme d’observations détaillées. Il dispose d'un délai de vingt- quatre heures à compter de la livraison pour confirmer par courrier électronique à l’adresse suivante contact@meuble-diamant.com les réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

10.1 – Services de livraison

Lors de l’achat de nos produits sur le sitehttp://meuble-decorya.com, le client peut choisir plusieurs options de livraison :

         Livraison simple : livraison en pas de porte (devant le portail ou en bas de l’immeuble), par 2 personnes, sur rendez-vous

         Livraison + installation : livraison à l’intérieur du domicile du client, accompagnée de l’installation des produits avec autocontrole de la marchandise donnant la garantie sans défaut,dans la pièce de son choix et du déballage des produits avec reprise des emballages.

 

10.2 – Délais de livraison

Produits exclusifs web
Tous les produits exclusivement vendus sur Internet bénéficient d’un délai de livraison maximum de 20 semaines.
Ces produits acquis par l'acheteur seront livrés dans un délai maximum 20 semaines, suite à la validation du paiement qui confirme la commande, sauf informations contraires.

Autres produits
Tous les produits ne bénéficiant pas d’exclusivité Internet sont livrés entre 6  à 15 semaines selon le produit.

Article n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société .HOME’S DREAM. ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure (crise sanitaire et autres) À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce .de Nancy.. (lieu du siège social).

Fait à .Tomblaine., le .22 AVRIL 2021.

Forme Juridique de l'entreprise 

Entreprise HOME'S DREAM

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse postale: MEUBLE DECORYA, 21 RUE PIERRE LEROUX 54510 TOMBLAINE

Numéro SIREN : 893925594

Numéro SIRET (siège): 89392559400010

Numéro TVA Intracommunautaire: FR43893925594

-

Date d'immatriculation RCS Immatriculée au RCS le 10-02-2021

Date d'enregistrement INSEE Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2021

 

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